Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
Auteur : PICHON Anne
Publié le :
27/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lors de tout licenciement économique individuel ou collectif, l’employeur étant le relais entre le Pôle Emploi et le salarié.Le CTP: champ géographique, objet, aides financières, financement, sanctionLe contrat de transition professionnelle (CTP) doit être proposé par l’e... Lire la suite
Historique
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Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé
Publié le : 15/12/2010 15 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contes...Source : www.eurojuris.fr
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A quoi sert une convention collective ?
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Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
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Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonc...Source : www.eurojuris.fr -
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La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
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Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversi...Source : www.eurojuris.fr -
Portage salarial: signature de l'accord
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accor...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les je...Source : www.eurojuris.fr
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La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDésormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAfin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le minist...Source : www.eurojuris.fr
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Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de...Source : www.eurojuris.fr
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