Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
Auteur : PILLET Corinne
Publié le :
30/03/2020
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Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires ont été apportées par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 aux délais et aux modalités de réunion des assemblées générales d’un grand nombre de groupement, en particulier pour les sociétés civiles et commerciales. Parmi les mesures intéressant les PME clôturant l... Lire la suite
Historique
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IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)
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La non distribution systématique de dividendes dans une société est-elle constitutive d’un abus ?
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Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?
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Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
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Confirmation de l’exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS
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(Cass.com 20 novembre 2019 n° 18-17787) Rappel des faits et de la procédu...Source : www.eurojuris.fr -
L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
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La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître th...Source : www.eurojuris.fr -
Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
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Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
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