Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?
Publié le :
19/11/2012
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Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnelle? Une question s'impose alors: quel est le délai imparti afin de vous déclarer? De l'importance de l'existence ou non d'un protocole d'accord prééelectoralLe code du travail ne fixe aucune date limite pour le dépôt des listes de candidats. Généralement, le protocole d... Lire la suite
Historique
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Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...Source : www.eurojuris.fr -
La déclaration sociale nominative (DSN)
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LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
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Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
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Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour
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L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui...Source : www.eurojuris.fr -
Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion
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Sociétés civiles et obligation aux dettes sociales des associés
Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012
Les associés ne peuvent se prévaloir de l'obligation aux dettes sociales inst...Source : www.eurojuris.fr