Sociétés non cotées et rachat d'actions : les conditions d’établissement du rapport de l’expert
Publié le :
16/06/2014
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06
2014
Source : www.eurojuris.frUn décret du 26 mai 2014 fixe les conditions de désignation de l’expert en cas de rachat par une société non cotée de ses actions. L'article L. 225-209-2 du code de commerce ouvre la possibilité de rachat d'actions par des sociétés dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de né... Lire la suite
Historique
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La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / Bourse
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Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014Entreprises / Finances / Bourse
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Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Bourse
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Bourse
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Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Bourse
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Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Entreprises / Finances / Bourse
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recomm...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté...Source : www.eurojuris.fr -
Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et...Source : www.eurojuris.fr -
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Droit boursier - Obligations de transparence
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Les Bourses européennes continuent de chuter
Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007Entreprises / Finances / BourseLes indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'anno...Source : www.eurojuris.fr