VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur

Historique

• VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis de construire et adaptations mineures
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'élément d'équipement à destination professionnelle
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure civile: sur les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 applicables à compter du 1er avril 2015
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 ma...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Parution du décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédanie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  The Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the S...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'agent commercial international
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  L’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Critères de la faute personnelle d'un agent public
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil d'Etat définit la faute personnelle d'un agent public, qui peut co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conditions du caractère exécutoire d'un plan local d'urbanisme
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le plan local d'urba...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'autorisation d'installer d'une caravane peut être refusée en application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  En application de l'article R. 443-4 du code de l'urbanisme, dans sa version...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sursis à statuer et confirmation de la demande de permis de construire
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Un sursis à statuer peut être opposé à une demande de permis de construire ou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La despécialisation du bail commercial
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du notaire et annulation de la vente d'un terrain pour l'insuffisance d'information de l'acquéreur sur les risques d'inconstructibilité
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Les acquéreurs d'un terrain, qui se sont vus refuser un permis de construire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite