Une délibération fixant le régime indemnitaire de la collectivité ne peut plus prévoir le maintien de l'IFSE au profit des agents placés en congé de longue durée ou de longue maladie
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
21/01/2022
21
janvier
janv.
01
2022
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Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
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Dépôt tardif d'une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
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Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
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Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...Source : fiscalonline.com -
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L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou aérovoltaïques : obligation d’information et performance de l’installation
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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