Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le :
09/03/2021
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Source : www.capital.frAvec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont décidé d’arrêter de distribuer des tickets restaurants à leurs salariés... Lire la suite
Historique
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Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
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Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
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Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
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Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
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Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / Environnement
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
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