Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives

Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives

Auteur : HUDSON Géraldine
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
Source : www.eurojuris.fr
Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de leurs adhérents.   L’essentiel : Par un arrêt en date du 20 février 2017, la Cour d’appel de Paris a condamné un club sportif de lutte et son assureur à indemniser intégralement un jeune l... Lire la suite

Historique

<< < ... 215 216 217 218 219 220 221 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK