Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Publié le :
13/01/2022
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2022
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne... Lire la suite
Historique
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
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Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
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En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr -
Une délibération fixant le régime indemnitaire de la collectivité ne peut plus prévoir le maintien de l'IFSE au profit des agents placés en congé de longue durée ou de longue maladie
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L’article 1er du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l'applicatio...Source : www.eurojuris.fr -
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
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Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
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Hériter dans une famille recomposée
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Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...Source : www.francebleu.fr -
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Le formalisme du cautionnement des baux commerciaux modifié par la réforme du droit des sûretés
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