Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
Publié le :
26/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central va entrer en vigueur au 1er juillet 2018. Le décret relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules a en effet été publié au JO du 17 juin 2018. Il réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux... Lire la suite
Historique
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Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Collectivités / International / Droit international public
L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du...Source : www.eurojuris.fr -
La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « l...Source : www.eurojuris.fr -
L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
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L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...Source : www.eurojuris.fr -
La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est due...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Une procédure en fixation de loyer commercial prend plusieurs mois, voire plu...Source : www.eurojuris.fr -
L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
RAPPEL En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les artic...Source : www.eurojuris.fr -
Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Il est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances exceptio...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / Assurances
L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant nota...Source : www.eurojuris.fr -
Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes...Source : www.eurojuris.fr
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La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délé...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...Source : www.eurojuris.fr