Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
05/01/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frCass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis un bâtiment afin de l’aménager en hôtel en procédant à sa rénovation et sa réhabilitation. Un constructeur est intervenu, chargé de la conception et de l’installation de la climatisation avec mise en place d’une pompe à chaleur réversible. Le propriétaire du bâtim... Lire la suite
Historique
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Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Liberté d’enseignement et instruction en famille
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L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
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Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
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L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr -
Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
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Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois d...Source : www.eurojuris.fr -
L'occupation domaniale au défi du COVID-19
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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