Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Publié le :
07/12/2021
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Source : www.editions-tissot.frLorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines conditions doivent être remplies. Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Salariés
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Titres exécutoires de l'Etat : l'exigence de l'identique signature apposée sur le titre de recette individuel et sur le bordereau
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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
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Levées de fonds : vers une année record en termes de montants investis
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Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
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Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
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Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
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Bail commercial : inapplication de la prescription biennale et fraude
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : la preuve devant les juridictions disciplinaires
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
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Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
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Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour...Source : www.efl.fr -
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
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Lever des fonds, pourquoi ?
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