Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée
Publié le :
05/05/2017
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Source : www.eurojuris.frLe décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée vient d'être publié au JO du 5 mai 2017. Il fixe les modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner les photographies à usage commercial des mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée (pour affiner o... Lire la suite
Historique
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Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rém...Source : www.eurojuris.fr -
Facebook sanctionné par la CNIL
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure prud'homale : des ajustements
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Enregistrement des PACS bientôt en mairie
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière n’atteint pas l’autorité de la chose jugée du jugement d’orientation en vente forcée devenu définitif
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Retour sur l’arrêt rendu par la 5eme Chambre civile de la Cour d’appel de Bor...Source : www.eurojuris.fr -
Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
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Un décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du comp...Source : www.eurojuris.fr -
Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille
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Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes
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Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution du décret relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'a...Source : www.eurojuris.fr