Publication du décret relatif aux nouvelles procédures d'évolution des PLU et des SCOT
Publié le :
04/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa publication du décret n°2013-142 incarne une véritable évolution des documents d'urbanisme découlant de la loi Grenelle 2.Le 16 février 2013, le décret d'application du 14 février 2013 est paru au Journal Officiel. L'objet de ce règlement est de mettre en adéquation la partie règlementaire du Code de l'Urbanisme avec la partie législative réé... Lire la suite
Historique
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L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémun...Source : www.eurojuris.fr
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Les enjeux de la lutte contre la corruption pour les Etats, les entreprises et certains professionnels
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Collectivités / International / Droit international publicLe 1er février dernier lors du Congrès annuel d'EUROJURIS France, intervenait...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret relatif aux nouvelles procédures d'évolution des PLU et des SCOT
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa publication du décret n°2013-142 incarne une véritable évolution des docum...Source : www.eurojuris.fr
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Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur...Source : www.eurojuris.fr
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Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la respo...Source : www.eurojuris.fr
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La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit...Source : www.eurojuris.fr
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De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posen...Source : www.eurojuris.fr
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La notification tardive de l'opposition à travaux la rend-elle illégale?
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeOUILe Conseil d'Etat vient de décider que l'opposition à déclaration préalabl...Source : www.eurojuris.fr
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De l'existence juridique du cours d'eau...
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementL'eau est essentielle à notre vie d'homme et au développement de notre sociét...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du Conseil économique et social français
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers
Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Ce...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES Le CES est une institution de la V...Source : www.eurojuris.fr -
Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétai...Source : www.eurojuris.fr