Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
04/01/2018
04
janvier
janv.
01
2018
Source : www.eurojuris.frLe Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 2019. Que faire avant pour sécuriser vos relations avec les clients et fournisseurs britanniques ? Il est impératif de finaliser des clauses de contentieux pour prévoir la loi applicable et la juridiction compétente, la médiation ou l'arbitrage de manière à éviter l'i... Lire la suite
Historique
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Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
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Le divorce sans juge
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Particuliers / Famille / DivorcesDepuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer pa...Source : www.eurojuris.fr
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Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
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C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la C...Source : www.eurojuris.fr -
L’avocat et la révolution intellectuelle
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Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
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Impôts : ce qui change en 2018
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Bail commercial : offre de renouvellement et point de départ de la prescription biennale pour se rétracter
Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par arrêt en date du 9 novembre 2017, la Cour de Cassation a dû se prononcer...Source : www.eurojuris.fr -
Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans son arrêt du 15 novembre 2017 (n°16-19.690), la chambre commerciale de l...Source : www.eurojuris.fr -
Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 20...Source : www.eurojuris.fr
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Prepare your contracts for after Brexit
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest. What...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à c...Source : www.eurojuris.fr