Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
Publié le :
28/07/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLa mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. Entre temps, la Direction générale des finances publiques lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif. Participer à cette phase de test vous permet de tester votre logiciel de paie et de vous préparer sereinement à la future mise en plac... Lire la suite
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Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
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L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
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Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
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Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
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La démolition des constructions illégales
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Maintien du taux du Livret A à 0,75%
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Transfert des zones d'activités économiques : question de l'évaluation financière et patrimoniale
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