Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
31/05/2021
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La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt de la Cour de cassation le 14 avril dernier (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079). On le sait, les libertés des salariés doivent être préservées au sein même de l’entreprise. Des restrictions à ces libertés sont possibles, à la double condition qu’elles soient ju... Lire la suite
Historique
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Marques figuratives - Le Tribunal de l’UE déboute Chanel de son action contre Huawei
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Il figlio adulto è in principio tassabile personalmente. Tuttavia, se rima...Source : www.eurojuris.fr -
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La cotisation foncière est payable à l’échéance malgré la procédure collective de l’entreprise
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La cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés po...Source : www.efl.fr -
Restauration: 20 millions d'euros levés par les créateurs de Big Mamma pour une solution de paiement par QR code
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Levées de fonds
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Le testament peut limiter des droits
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des sociétés
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Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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De quelle manière un médecin conseil doit-il déterminer la rémunération de ses prestations ?
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