Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
28/04/2017
28
avril
avr.
04
2017
Source : www.eurojuris.frTouchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est un sujet particulièrement sensible. Si les conflits ouverts sont heureusement rares, bon nombre de questions se posent aux employeurs et aux salariés, et notamment concernant le port de signes religieux en entreprises, et plus précisément le port du voile. Si le... Lire la suite
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Bail commercial - Déspécialisation partielle : le bailleur n'a plus à motiver son refus
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Acheteurs publics : pas de précipitation pour la signature du contrat!
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Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse
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Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
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La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises...Source : www.eurojuris.fr -
A quel moment l'huissier peut-il entrer dans les lieux dans le cadre de la saisie immobilière de l'immeuble ?
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Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
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Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
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