Permission de voirie et permis de stationnement
Publié le :
04/06/2014
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Source : www.eurojuris.frQuelle est l'autorité compétente pour délivrer des permis de stationnement sur les voies de communications à l'intérieur des agglomérations? En principe, en matière d'occupation du domaine public, l'autorité compétente pour délivrer des permissions de voirie lorsque l'occupation donne lieu à emprise, ou des permis de stationnement dans les autre... Lire la suite
Historique
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La constitution de sociétés en Espagne
Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’im...Source : www.eurojuris.fr -
Permission de voirie et permis de stationnement
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Quelle est l'autorité compétente pour délivrer des permis de stationnement su...Source : www.eurojuris.fr
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Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 31 janvier 2014, le Conseil d'Etat applique la jurisprudence...Source : www.eurojuris.fr
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Dommage de travaux publics
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Conséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la resp...Source : www.eurojuris.fr -
Acheter un immeuble en Espagne
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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L’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La Loi 14/2013, du 27 septembre, de soutien à l’entrepreneur et son internati...Source : www.eurojuris.fr -
Victime de travaux publics
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La victime d'un dommage de travaux publics doit-elle avancer les frais des tr...Source : www.eurojuris.fr -
Recours de l'assureur dommage ouvrage
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDélai de garantie décennale pour l'assureur du maitre d'ouvrage et subrogatio...Source : www.eurojuris.fr
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Antécédents judiciaires
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Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le...Source : www.eurojuris.fr -
Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Déclaration d'utilité publique
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Légalité de la décision de préemption
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Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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L'enregistrement d'une marque
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