Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le :
20/07/2018
20
juillet
juil.
07
2018
Source : www.eurojuris.frPour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service universel (Cesu) et Pajeemploi, il n'y aura aucun prélèvement à la source sur leurs rémunérations versées en 2019. Dans l’attente de l'application de la dématérialisation pour les utilisateurs du CESU papier et du déploiement des dispositifs « tout en un », aucun montan... Lire la suite
Historique
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Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
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Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
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Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Entreprises / Finances / Fiscalité
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Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
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Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
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Renonciation du fermier à son droit de préemption
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Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
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