Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le :
22/08/2018
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Source : www.eurojuris.frPrévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est enfin reconnue en France avec la publication au Journal officiel le 19 juillet 2018 du décret relatif à son exercice. Le décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée définit les domai... Lire la suite
Historique
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Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Baccalauréat : quelles modifications ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Famille / Enfants
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L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...Source : www.eurojuris.fr -
Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / Usagers
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / Enfants
L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les éc...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
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L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleu...Source : www.eurojuris.fr -
Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique ava...Source : www.eurojuris.fr
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Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en mati...Source : www.eurojuris.fr -
La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été p...Source : www.eurojuris.fr -
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et finance
Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...Source : www.eurojuris.fr