Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
13/03/2023
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03
2023
Source : www.eurojuris.frDéclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts ! La loi de finances pour 2020 est comme habituellement un pavé indigeste. Au point que beaucoup n’ont pas perçu qu’elle avait institué l’obligation de déclaration volontaire des contribuables concernant leurs biens immobiliers et plus spécialement leurs conditions d’o... Lire la suite
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...Source : www.efl.fr
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative a...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLicencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de l...Source : www.lemag-juridique.com
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