Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le :
21/02/2024
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2024
Source : entreprendre.service-public.frLe guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités... Lire la suite
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Focus sur le non renouvellement des contrats des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public
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L’article L. 444-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Divorces
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Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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