Marque Mac : victoire de McDonald's
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
14/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide. Elles peuvent ainsi invalider d’autres marques associant le préfixe « Mac » ou « Mc » et le mot descriptif d’un produit alimentaire ou d’une boisson, pour la vente de tels produits. Tel est le cas de la marque MACCO... Lire la suite
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Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Seul le bailleur personne physique est dispensé de reloger le locataire âgé
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, lorsqu’une délibération...Source : www.eurojuris.fr -
La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
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TASCOM et contestation avec l'Etat
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Successions : actualité du salaire différé
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La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de t...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
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Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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