Marque et idées reçues
Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le :
12/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées reçues. Si le dépôt d’une marque peut sembler peu coûteux et rapide, cela ne doit pas occulter l’importance d’une telle démarche et de ses conséquences juridiques, fiscales et commerciales. Cet article présente une liste non exhaustive d’idées reçues attachées au dépôt d... Lire la suite
Historique
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
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Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur a...Source : www.eurojuris.fr
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Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
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Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéParce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le...Source : www.eurojuris.fr