Maintien du taux du Livret A à 0,75%
Publié le :
27/07/2017
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07
2017
Source : www.eurojuris.frLe taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017. Le Gouvernement suit ainsi la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A. Cette décision maintient l’attractivité du Livret A, placement garanti par l’État, intégralement défiscalis... Lire la suite
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L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
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Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La démolition des constructions illégales
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La mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. En...Source : www.eurojuris.fr -
Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
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Maintien du taux du Livret A à 0,75%
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Transfert des zones d'activités économiques : question de l'évaluation financière et patrimoniale
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