Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le :
06/03/2017
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Source : www.eurojuris.frDe nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Pour vous aider dans vos démarches, l'INC (Institut National de la Consommation) vous propose 160 lettres pour régler vos litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur, dans les domaines suivants: Assurances... Lire la suite
Historique
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Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
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Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / Procédures
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Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / Enfants
Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...Source : www.eurojuris.fr -
Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...Source : www.eurojuris.fr -
La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Collectivités / Environnement / Environnement
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