Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
Auteur : BASILIEN Marie
Publié le :
04/05/2021
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cour de cassation a apporté des précisions concernant les recherches de reclassement, préalables à un licenciement économique, menées dans un groupe. Tout employeur qui engage une procédure de licenciement pour motif économique doit préalablement rechercher des possibil... Lire la suite
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Partage judiciaire en matière de succession
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
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Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
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La clause attributive de compétence est l’un des atouts des conditions généra...Source : www.eurojuris.fr -
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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
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Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
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