Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
Auteur : BASILIEN Marie
Publié le :
04/05/2021
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cour de cassation a apporté des précisions concernant les recherches de reclassement, préalables à un licenciement économique, menées dans un groupe. Tout employeur qui engage une procédure de licenciement pour motif économique doit préalablement rechercher des possibil... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
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La clause attributive de compétence est l’un des atouts des conditions généra...Source : www.eurojuris.fr -
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
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Harcèlement moral et loyauté de la preuve
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Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
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