Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Auteur : NIGON Audrey
Publié le :
12/05/2022
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Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée enseignante a été licenciée pour motif économique en raison de la suppression effective de son poste de travail. Postérieurement à son licenciement, l’employeur avait partiellement externalisé l’activité d’enseignement en la sous-traitant à d’anciens salariés de l’assoc... Lire la suite
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Mise à disposition gratuite d’un bien démembré : calcul de l’indemnité de rapport
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L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
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Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?
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Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée e...Source : www.eurojuris.fr
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