Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/10/2018
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Source : www.eurojuris.frL'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'exploitation économique. Je ne reviens pas dans le cadre de cet article sur les conditions selon lesquelles une collectivité peut sélectionner l'occupant du domaine public à des fins d'exploitation économique. Je rappelle cependant que l'exploitation de fonds de co... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
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La notion d'ensemble immobilier unique
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Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018Entreprises / Finances / Banque et finance
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Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
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Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
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Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
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