Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frNous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avant que n'intervienne ce changement important. Le 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti p... Lire la suite
Historique
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Les étapes de la création d’une maison de santé
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison d...Source : www.eurojuris.fr -
Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsCollectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
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L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...Source : www.eurojuris.fr -
Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
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Donations : Comment éviter les conflits au décès
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Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
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Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...Source : www.eurojuris.fr -
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Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...Source : www.eurojuris.fr -
Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation perme...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Divorces
« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint...Source : www.eurojuris.fr