L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
Publié le :
16/06/2021
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Source : www.agefiactifs.comLa structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doit prévoir des solutions qui protègent la famille... Lire la suite
Historique
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Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
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La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit des sociétés
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Donner et retenir ne vaut : le caractère parfait des ventes, même pour une commune !
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Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?
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Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
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Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
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L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doi...Source : www.agefiactifs.com
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Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021(NPU) Droit de la famille
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Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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