Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
05/02/2014
05
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 2014, arrêt n° 23/14, RG : 13/00067), la Cour d’appel d’Angers a rappelé quelques principes essentiels qui ne sont pas nécessairement respectés par les juridictions des référés.Référé probatoire et dépens En application des dispositions de l’article 491 du code de procéd... Lire la suite
Historique
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Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques
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La médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, faci...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Renouvellement de bail commercial
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Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
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Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
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L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...Source : www.eurojuris.fr -
Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...Source : www.eurojuris.fr
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Protéger ses données personnelles sur Facebook
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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