Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
Auteur : Dalahousse Christophe
Publié le :
24/02/2017
24
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frCréé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas encore effectif puisqu’il manquait un décret d’application. Il a été publié le 28 décembre 2016. Il est venu préciser les compétences nécessaires aux professionnels chargés de réaliser un tel diagnostic. Qui pourra réaliser ce DTG ? La personne qui réalise un DTG peut êt... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / Enfants
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Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
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La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
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Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
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Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Plusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...Source : www.eurojuris.fr -
Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Créé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas enc...Source : www.eurojuris.fr
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Dans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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