
L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso
Publié le :
21/03/2025
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2025
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLe 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société The Kooples Production... Lire la suite
Historique
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Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
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Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux contin...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice
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Bail commercial : Impact des nouvelles obligations légales sur la fixation du loyer renouvelé
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