L'appréciation de la légalité d'un acte administratif

Historique

• La montée en puissance des considérations environnementales
  Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
  Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  En principe, il appartient alors à la juridiction de l’ordre judiciaire de su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
  Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Par un arrêt en date du 1er juin 2011, la 3ème Chambre Civile de la Cour de C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rejet des recours en annulation contre les décrets Hadopi
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Conseil d'Etat a rejeté le 19 octobre 2011 trois recours introduits respec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit au congé maladie du fonctionnaire
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Quatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés coopératives et organisations de producteurs
  Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contractualisation à marche forcée
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des conso...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les avantages de l'alternance
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Quel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Le tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
  Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessite...
  Source : www.eurojuris.fr
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