La preuve des heures supplémentaires
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2017), un salarié réclamant le paiement d'heures su... Lire la suite
Historique
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
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L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com -
Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
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Durée de vie d’une société : définition et prorogation
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
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Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en...Source : www.eurojuris.fr -
Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
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Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des commun...Source : www.eurojuris.fr -
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La preuve des heures supplémentaires
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-...Source : www.eurojuris.fr
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Faut-il obligatoirement s'assurer en cas de levée de fonds ?
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Levées de fonds
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COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
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L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons q...Source : www.eurojuris.fr -
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La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
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Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les...Source : www.eurojuris.fr