La mise en place des référents déontologues des élus locaux à compter du 1er juin 2023
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
10/03/2023
10
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03
2023
Source : www.eurojuris.frL’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales pose la définition des élus locaux. Ils sont « les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés... Lire la suite
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L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Rien n’impose à une société mère l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet de reprise
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Bail commercial et danger de l'expulsion
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Le 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...Source : www.lemag-juridique.com -
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Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
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Déclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts !...Source : www.eurojuris.fr -
Abandon de poste et présomption de démission
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 déce...Source : www.eurojuris.fr -
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