La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/11/2011
17
novembre
nov.
11
2011
Source : www.eurojuris.frDans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer au peigne fin la gestion des déchets ménagers et assimilés par les Collectivités Territoriales.Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères Dans ce rapport, la Cour rappelle que l'enquête a été conduite par 20 Chambres Régionales des comptes, mobilisant 70... Lire la suite
Historique
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Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage
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L’annulation d’un mariage est une décision de justice qui sanctionne l’inobse...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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La femme enceinte et le droit du travail
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Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
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Caution et banque
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La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde
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Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant le...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
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Vente immobilière: le cumul des actions en responsabilité des différents intervenants
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
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Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...Source : www.eurojuris.fr -
L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque
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Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
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