La fin des contrats de distribution internationaux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
20/05/2016
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05
2016
Source : www.eurojuris.frLe contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un contrat de concession, de franchise, de distribution sélective ou exclusive. Les termes employés peuvent couvrir une réalité différente selon les pays.Le sujet traité ici concerne le distributeur indépendant qui a acheté les produits au fournisseur et les revend à ses clie... Lire la suite
Historique
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Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Une loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte c...Source : www.eurojuris.fr -
Achat immobilier: délai de rétractation de 10 jours
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Désormais la durée du délai de rétractation ou de réflexion dont bénéficie l'...Source : www.eurojuris.fr -
Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
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Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Accessibilité des ERP aux personnes handicapées : les sanctions
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Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
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Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriéta...Source : www.eurojuris.fr
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Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relat...Source : www.eurojuris.fr -
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La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...Source : www.eurojuris.fr -
Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
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Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...Source : www.eurojuris.fr -
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Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
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