Grenelle 2 et immobilier: le droit de la construction
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
02/03/2011
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Source : www.eurojuris.frLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères de consommation d'énergie maximale.Droit de la construction et Grenelle 2 .comL'article 3 de la loi du 3 aout 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environ... Lire la suite
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Vente à distance et droit de rétractation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Peut-on adopter un adulte?
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / Enfants
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Grenelle 2 et immobilier: le droit de la construction
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Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr
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Le décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages...Source : www.eurojuris.fr -
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