Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le :
09/08/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frToutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le report de l’entrée en vigueur ... Lire la suite
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Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Collectivités / Environnement / Principes généraux
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À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...Source : www.lemag-juridique.com -
Sanction disciplinaire des agents publics : enquête administrative ou enquête disciplinaire ?
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Procédure disciplinaire et enquête administrative où la recherche de l’équili...Source : www.eurojuris.fr -
Faute commise au cours d'un précédent CDD et rupture anticipée
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