Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Auteur : TARDIVEL Laurence
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note explicative), la Cour de cassation fait évoluer les critères permettant la caractérisation d’une situation de co-emploi. L’affaire s’inscrit dans un contexte de cession de contrôle et de réorganisation d’un groupe. Moins de deux ans après ces opérations, est mis un t... Lire la suite
Historique
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Des aides pour protéger la santé de vos salariés
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Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
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L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
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L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note e...Source : www.eurojuris.fr
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À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...Source : www.dossierfamilial.com -
Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
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Lorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouvelé...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr -
L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
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