Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Auteur : TARDIVEL Laurence
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note explicative), la Cour de cassation fait évoluer les critères permettant la caractérisation d’une situation de co-emploi. L’affaire s’inscrit dans un contexte de cession de contrôle et de réorganisation d’un groupe. Moins de deux ans après ces opérations, est mis un t... Lire la suite
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La gestion des délégations de service public en temps de crise
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Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
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