EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le :
11/09/2013
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Source : www.eurojuris.frUn EPCI peut-il imposer la réalisation d'une aire d'accueil à une commune non inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage? Oui.Schéma départemental d'accueil des gens du voyageLe Conseil d'Etat vient de rappeler qu'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) pouvait se voir transférer la compétence de la mise en... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
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Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Traitement des déchets d'imprimés papiers
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L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de ski
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Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
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Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Distribution
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe D...Source : www.eurojuris.fr -
Transfert de propriété d'une construction anciennement autorisée sur le domaine public
Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Réglementation applicable aux stages en entreprises
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Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
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Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
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