Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
Publié le :
06/07/2021
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2021
Source : www.efl.frUn salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est la date de sa transcription en France qui doit être retenue, selon le Médiateur de l’AMF... Lire la suite
Historique
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
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Omission du créancier par le débiteur et relevé de forclusion
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Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
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Association : responsabilité du dirigeant pour faux
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Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
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Donations : Quelles sont les astuces pour donner un maximum en bénéficiant des abattements ?
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La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
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Troubles anormaux de voisinage et exploitation agricole
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Contrat de délégation de service public : les sommes provisionnées par le délégataire pour financer les travaux d'entretien n'ont pas pour objet de constituer un complément de sa rémunération en fin d'exécution du contrat
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Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée
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L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?
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Depuis le 1er juillet 2021, les heureux papas bénéficient d’un congé p...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut tenir un patient dans l'ignorance d'un diagnostic, uniquement dans le cas où ce dernier en aurait fait lui-même la demande
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Pas de recours contre la décision d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée
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La décision d’une juridiction du fond décidant que la liquidation judiciaire...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contentieux de l'indu de RSA : office du juge
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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