Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
20/06/2018
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Source : www.eurojuris.frL’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard. Ainsi, le maire peut décider de mettre fin aux fonctions de son directeur général des services s’il considère qu’il se trouve dans une situation ne lui permetta... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
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En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hi...Source : www.eurojuris.fr -
Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
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Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
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La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publicati...Source : www.eurojuris.fr -
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