Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
Publié le :
18/12/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUne ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme la blockchain pour l'échange de certains titres financiers. L'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers fait de Paris la première place fi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Entreprises / Finances / Fiscalité
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Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
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Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
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Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
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Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Depuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l...Source : www.eurojuris.fr -
Protection des données personnelles : l'avis de la CNIL sur le projet de loi
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Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
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Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
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Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
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