Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches

Historique

• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Titres exécutoires de l'Etat : l'exigence de l'identique signature apposée sur le titre de recette individuel et sur le bordereau
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Concernant les titres exécutoires émis notamment par les collectivités locale...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Levées de fonds : vers une année record en termes de montants investis
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’explosion des montants levés lors du premier semestre pour la tech européen...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...
  Source : culture-rh.com
  Lire la suite
• Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Bail commercial : inapplication de la prescription biennale et fraude
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Une société exploitante de deux hôtels a conclu un contrat de prestations de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contentieux déontologique des praticiens de santé : la preuve devant les juridictions disciplinaires
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  En déposant une plainte à l’encontre d’un praticien de santé, il appartient à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un emploi public de catégorie active est un emploi, occupé par un fonctionnai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lever des fonds, pourquoi ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  « Ouvrir le capital de mon entreprise ? Ne plus être entièrement maître à bor...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite