Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le :
25/03/2014
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Source : www.eurojuris.frAprès plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google, qui maintiennent des clauses que l’association juge abusives ou illicites, l’UFC-Que Choisir les assigne en justice devant le TGI de Paris.Mis en demeure en juin dernier par l’UFC-Que Choisir de modifier leurs conditions générales, les troi... Lire la suite
Historique
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L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Particuliers / Famille / Divorces
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...Source : www.eurojuris.fr -
Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Diffamation et qualité de fonctionnaire public
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L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fo...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Temps partiel : les nouveautés 2014
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...Source : www.eurojuris.fr -
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En Espagne il s’opère une dissociation plus nette de la répartition de la cha...Source : www.eurojuris.fr -
Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Les parts sociales d'une personne publique sont saisissables
Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Cession forcée des actions d'une personne publique dans le capital d'une soci...Source : www.eurojuris.fr -
Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégati...Source : www.eurojuris.fr -
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Publication de la loi relative à la consommation
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Procédures
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...Source : www.eurojuris.fr