Dommage de travaux publics
Publié le :
04/06/2014
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Source : www.eurojuris.frConséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la responsabilité de l'administration en matière de travaux publics. Des dégradations ont eu lieu sur un immeuble suite à des fuites sur le réseau d'eau communal.Le tribunal administratif avait considéré que la vulnérabilité de l'immeuble, dont la situation l'exposait à de tel... Lire la suite
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La constitution de sociétés en Espagne
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Permission de voirie et permis de stationnement
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Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier
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Acheter un immeuble en Espagne
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L’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne
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Victime de travaux publics
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La victime d'un dommage de travaux publics doit-elle avancer les frais des tr...Source : www.eurojuris.fr -
Recours de l'assureur dommage ouvrage
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Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
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Déclaration d'utilité publique
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Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
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L'enregistrement d'une marque
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